Skip to main content

La dette de la Grèce est-elle illégale?

Un audit demandé par la présidente du Parlement grec tend à prouver que la dette du pays repose sur des bases illégales. Pourquoi les Grecs devraient-ils rembourser ces créances illégitimes et pourquoi Tsipras s’est-il montré si discret?

Pour éviter de plonger davantage la Grèce dans la récession, Alexis Tsipras a demandé aux dirigeants de la zone euro un effacement d’une partie de la dette. “Hors de question” pour Angela Merkel ! Pourtant, sa demande apparaît tout à fait légitime quand on sait qu’un audit de la dette a récemment déterminé qu’une bonne partie des créances de la Grèce étaient… illégales.

Qu’est-ce qu’un audit de la dette?

L’audit consiste à passer une dette au peigne fin pour savoir précisément comment et pourquoi elle s’est constituée : à qui a-t-on emprunté ? Pourquoi ? Quelles étaient les conditions de l’emprunt ?, etc. Le but est de mettre à jour les parts de la dette pouvant être considérées, selon des critères reconnus par le droit international, comme “illégales, illégitimes, odieuses ou encore insoutenables”. Un Etat peut invoquer ces critères afin de légalement et légitimement refuser de payer des créances acquises à l’encontre du droit international, européen et parfois même, de son droit national.

L’utilisation d’un tel outil est rare. Un exemple remarqué est celui de l’Equateur en 2007. Sept mois après son élection, le nouveau président, Rafael Correa, organise l’audit de la dette du pays. Les conclusions sont affligeantes pour les créanciers : des règles internationales de base ont été bafouées dans l’attribution d’un nombre important de prêts. Le pays a donc décidé de ne tout simplement plus rembourser les emprunts incriminés. 7 milliards de dollars ont ainsi pu être économisés par l’Equateur.

La vérité sur la dette publique de la Grèce

En avril 2015, la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, décide de lancer une commission afin de réaliser l’audit de la dette grecque, la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce. Comme elle l’a rappelé dans une interview à Libération, le règlement 472 adopté par l’Union européenne en 2013 oblige tous les Etats soumis à des plans d’austérité à réaliser un audit de leur dette publique. Et pourtant, la Grèce est le seul Etat européen à l’avoir fait. Comme dans le cas de l’Equateur, les conclusions préliminaires de l’audit, qui ont été présentées devant le Parlement grec le 17 juin, sont accablantes.

Le rapport conclut notamment que les dettes contractées auprès du FMI, de la BCE et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) à partir de 2010 doivent être considérées comme illégales. Pour ce qui est du FMI, la Commission a établi que celui-ci a violé ses propres statuts dans la mise en place de la dette et que celle-ci va à l’encontre de la Constitution grecque, du droit international et ne respecte pas les traités signés par Athènes. Il en va de même pour la dette due à la BCE : son mandant ne lui permet pas d’imposer des mesures législatives.

C’est pourtant exactement ce qu’elle a fait à travers sa participation à la Troïka, en forçant, par exemple, les autorités grecques à déréglementer le marché du travail. Le rapport considère donc cette dette comme illégale. Enfin, la Commission a estimé qu’étant donné que le FESF a accordé des prêts hors liquidités à la Grèce, l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a été violé, et que le droit européen n’a donc pas été respecté.

Pourquoi Tsipras a-t-il reculé?

Pourquoi Alexis Tsipras n’a pas pu faire peser le travail de cette commission dans les négociations avec les dirigeants de la zone euro, qui ont abouti le 13 juillet 2015 à un accord qui prévoit de nouvelles mesures d’austérité et surtout pas un allègement de la dette ? Pour Eric Toussaint, universitaire belge, fondateur du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde) et coordinateur scientifique de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce (il a également travaillé avec Rafael Correa pour l’audit équatorien) :

“S’il n’a pas pas mis l’audit de la dette publique grecque sur la table, peut-être pour ne pas fâcher les créanciers avec qui il négociait, on peut clairement le regretter car il aboutira en fonction de la volonté du gouvernement. Ce qu’on peut dire, c’est que cet audit est très populaire en Grèce. A Athènes, les gens m’arrêtent régulièrement dans la rue pour me féliciter de mon travail. Malgré le blackout à propos de cet audit des médias dominants en Grèce, dont 85 % sont privés, et qui l’évoquent uniquement pour le décrédibiliser, la population est informée, notamment à travers la chaîne parlementaire grecque, et apporte massivement son soutien à cette initiative. La force du soutien populaire pour l’audit conduira peut-être le gouvernement à s’en servir face aux créanciers.”

Une arme politique de plus en plus populaire

La pratique de l’audit de la dette publique par l’Equateur et la Grèce relève de l’exception. Pourquoi est-elle si rare ?

“Les gouvernements n’ont pas le courage de réaliser l’audit de leurs dettes publiques car le faire revient à s’attaquer à la finance privée, à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Souvent, ils n’en ont tout simplement pas envie car lorsque l’on entreprend un audit de la dette, on se rend compte que les créanciers privés sont souvent parvenus à transférer leurs dettes sur l’Etat. Or, ce sont ces mêmes gouvernements qui en sont responsables. Ils n’ont pas envie que l’on établisse leur responsabilité”, explique Eric Toussaint.

C’est avant tout au sein de la société civile que l’initiative de l’audit de la dette publique se développe, au sein de mouvements sociaux de gauche, surtout depuis le début des années 2010, la crise financière ayant ravivé les problématiques de dettes souveraines. Si les audits réalisés par les autorités publiques sont très peu nombreux, les audits dits “citoyens” connaissent quant à eux une popularité croissante. Eric Toussaint se dit “optimiste” en ce qui concerne le développement de ce mode d’action, même au niveau gouvernemental ou législatif :

“En 2011, de nombreux mouvements sociaux ont réalisé un vaste audit citoyen de la dette en France. C’était du jamais vu. Les Indignés ont fait de même en Espagne la même année. Une série de mouvements citoyens a permis le développement de cette pratique. Une certaine expression de ces mouvements a accédé au pouvoir. Comme en Grèce, avec Syriza, ou encore en Espagne, avec Podemos [aux élections municipales], où le Grand Madrid a décidé de faire un audit des dettes de l’agglomération.”

On est encore loin d’une généralisation de la pratique mais en tout cas, les audits citoyens ou réalisés par les autorités publiques déjà effectués ont mis en évidence que le respect du droit n’est pas le fort des créanciers des Etats…

Source:

Comments

  1. Super la combine. On appelle à l'aide, on reçoit de l'argent, on refuse de rembourser!

    Sauf qu'il ne faut pas venir pleurer ensuite si l'économie s'effondre, parce que plus personne ne veut investir.

    ReplyDelete

Post a Comment

Popular posts from this blog

Yemen VAPORIZES Saudi ARAMCO HQ & Obliterates Every Saudi Airport

Jackson Hinkle Official Saudi Arabia's Civil Aviation Authority now confirms that 12 people were killed and 309 injured in Yemen's strike on King Khalid International Airport. Then the strikes kept coming: Terminal 4 in Riyadh, two hits on Dammam's King Fahd airport in 24 hours, Abha, and reports of eight Saudi airports closing. Saudi Airlines is now racing to move billions of dollars' worth of planes out of harm's way, the Misk Global Forum has been cancelled, and the EU–GCC summit has been postponed. After Saudi Arabia struck Yemeni oil fields, Ansarallah issued evacuation warnings for Aramco's Dhahran headquarters, its main Riyadh refinery and King Khalid airport, and footage then showed the Aramco HQ on fire. Now Riyadh is asking for talks in Oman, Trump says nothing happens until after the midterms, and Hinkle shares what the Yemeni delegation went through to reach Iran for the funeral of Sayyed Ali Khamenei.

Lula's reelection in Brazil is win for BRICS & Palestine, loss for US, Israel, & dollar

Geopolitical Economy Report The historic re-election of President Lula da Silva in Brazil is a victory for BRICS, Palestine, Latin America, and the Global South, and a significant blow to the United States, Israel, and dollar hegemony. Ben Norton explains the major geopolitical and economic implications of Brazil's 2026 presidential election.

WE LOST”: Lowkey DROPS BOMBSHELL on Trump, Israel & UK’s FAILED War in Yemen

Double Down News The Pentagon’s worst nightmare has just become a reality. For a decade, the US, UK, and their Gulf proxies spent billions dropping state-of-the-art bombs on Yemen to break them into submission. Instead, the poorest nation on earth just paralysed the Western war machine, shut down 12% of global maritime trade, and bankrupted Israel’s strategic southern port. In this exclusive Double Down News documentary, Lowkey exposes the staggering £15 Billion BAE Systems blood scandal, the dark history of Western intervention, and how a starving, besieged nation weaponised its geography to stand in total solidarity with Gaza—and won. The global military-industrial complex is terrified. This is the story the establishment media refuses to tell you.

Trump Blames Bret Baier & FOX NEWS For Election Wipeout

The Jimmy Dore Show Following the Republicans’ drubbing in Tuesday’s midterm elections, Donald Trump blamed the losses on a range of others, even pointing the finger at Fox News host Bret Baier. He also seemed to reverse his ringing endorsement of Greg Abbott just ten hours after publicly praising the Texas Governor. In this segment Jimmy highlights Trump’s complaints about Senator John Cornyn’s perceived disloyalty and his claims that Fox News has treated him unfairly, arguing that Trump demands loyalty from others while readily abandoning allies himself.  Jimmy connects all this behavior to Trump’s earlier attacks on supporters who pressed him to release the Epstein files, invoking Rush Limbaugh’s prediction that Trump alone could destroy his connection with his political base. Jimmy argues that Trump’s refusal to accept responsibility and repeated reversals expose the weakness of his political leadership and the one-sided nature of his loyalty.

Οι Αμερικανοί έτοιμοι να εγκαταλείψουν τους Ευρωπαίους συμμάχους τους!

του system failure   Ένα άρθρο που δημοσιεύτηκε στο Foreign Affairs  (ένα από τα σημαντικότερα Αμερικανικά think tank) στις 30 Οκτωβρίου, είναι ιδιαίτερα αποκαλυπτικό όσον αφορά το μέλλον της ΝΑΤΟικής συμμαχίας και ειδικότερα, το μέλλον των Ευρωπαίων συμμάχων των ΗΠΑ. Το άρθρο έχει τίτλο «Μπορεί το Σκανδιναβικό μοντέλο να σώσει το ΝΑΤΟ;» και υπότιτλο «Ένας νέος τρόπος αποτροπής της Ρωσίας» και περιγράφει ένα νέο σχεδιασμό για την συμμαχία υπό την ταμπέλα ΝΑΤΟ 3.0. Ο κεντρικός πυρήνας του άρθρου εκθειάζει ουσιαστικά το Σκανδιναβικό ΝΑΤΟικό παρακλάδι, το οποίο παρουσιάζεται ενισχυμένο μετά την πρόσφατη ένταξη της Φινλανδίας και της Σουηδίας, υποστηρίζοντας λίγο-πολύ, ότι η επιχειρησιακή του ικανότητα έχει βελτιωθεί σε τέτοιο βαθμό, που θα μπορούσε στο άμεσο μέλλον να λειτουργήσει χωρίς την Αμερικανική συνεισφορά, εποπτεία και καθοδήγηση. Άρα, σύμφωνα πάντα με το συγκεκριμένο άρθρο, το Σκανδιναβικό παρακλάδι θα μπορούσε να χρησιμοποιηθεί ως πρότυπο και για άλλα ΝΑΤΟικά παρακλάδι...

PROOF Israelis Are SPYING On Us

Revolutionary Change Peter Hager goes over the breaking news that Israel has been spying on us, using spyware and tech through ads and other means to monitor Americans without their knowledge.

A warning to the US-Zionist warhawks: Iran has a plan to retaliate against even a nuclear strike

globinfo freexchange And how do we know that? We saw it in the field and the way through which Iran marked an unprecedented victory against US-Zionist criminals. Iran completely changed the nature of war.  As we wrote  right before the beginning of the US-Zionist attack against Iran: The nature of war has changed dramatically since the Iraq war, due to technological developments. A ground invasion, especially against Iran, would be catastrophic for the US empire with unpredictable consequences, even if the regime-change mission successfully completed. The Iran allies in the region are still active, despite their losses. […] armed groups dispersed in the Middle-East and affiliated with Iran, can lead to an asymmetric, out-of-control conflict to the point where US forces may suddenly find themselves trapped in a wider deadly warzone with no exit. The new, relatively cheap technology of drones and small/middle range missiles, is easily accessible to these groups. The Ansar Allah ...

Varoufakis: IT technologies will overthrow Capitalism

globinfo freexchange The former Greek Minister of Finance, Yanis Varoufakis, ended his recent speech on the Future of Capitalism, at the New School, New York, with some interesting remarks. As he said: The world we live in, is increasingly rudderless, in a constant slow burning recession, while at the very same time, the increasing concentration in the IT sector is creating the new technologies that will do that which the Left has failed to do: overthrow Capitalism. It is really very simple. The moment machines pass the Turing test properly, and you pick up the phone and you do not know whether the person you are talking to is a human being or a machine ˙ the moment we are going to have 3D printers operating as public utilities - you can send any blueprint to it and it can print from one pin to a motorcycle, or to a car - the moment that this happens, we have not just a process of Schumpeterian creative destruction, but we have a process where economies of sc...

Stephen Hawking confirms: The problem is Capitalism, not robots!

globinfo freexchange According to world famous physicist Stephen Hawking, the rising use of automated machines may mean the end of human rights – not just jobs. But he’s not talking about robots with artificial intelligence taking over the world, he’s talking about the current capitalist political system and its major players. On Reddit, Hawking said that the economic gap between the rich and the poor will continue to grow as more jobs are automated by machines, and the owners of said machines hoard them to create more wealth for themselves. The insatiable thirst for capitalist accumulation bestowed upon humans by years of lies and terrible economic policy has affected technology in such a way that one of its major goals has become to replace human jobs. If we do not take this warning seriously, we may face unfathomable corporate domination. If we let the same people who buy and sell our political system and resources maintain control of automated technology, the...

The real "Minority Report"?

It was recently reported that the Chicago Police Department has implemented an Orwellian new program that targets innocent citizens based on indicators that they might be a person who has the potential to carry out a crime. Similar to dystopian films like Minority Report, a complex computer algorithm will track and catalog every citizen in the city, and use private data about each person to determine whether or not they could be a potential criminal. Once an innocent civilian has been labeled as a threat, they are then notified that they have been marked as a potential criminal and that they are now under police surveillance. This disturbing program has quietly been in place for over three years, and in that time, government agents have visited the homes of more than 1,300 innocent people who had high numbers on the list, to inform them that they are now regarded as potential criminals. According to the New York Times, Police Superintendent Eddie Johnson says ...